Camarades,

Sur cette page, vous pourrez trouver les statuts utiles à notre travail :

• Statut syndical AR de 1984 (non applicable Police!)
• GPi80 relative aux relations syndicales au sein de la police intégrée
• Charte sociale des pouvoirs locaux FR / NL
• Statuts du secteur CGSP ALR BRU FR / NL
• Statuts CGSP IRB FR / NL
• Statuts de la CGSP fédérale FR / NL
• Statuts de la FGTB + déclaration de principe 
• Charte de Quaregnon
• ROI de section
• ROI du BTC
• ROI des Bureaux techniques et AGBT
• Exemple de Charte du délégué