COMMUNIQUE DE PRESSE EN FRONT COMMUN
A l’attention de: la rédaction nationale et régionale
Date: 23/02/2018
Réseaux hospitaliers: De Block passe en force ce lundi
Ce lundi 26/02, à 13H30 (au SPF Santé Publique), les 7 ministres de la Santé que compte notre pays se retrouvent en Conférence Interministérielle (CIM) avec, comme sujet, les Réseaux hospitaliers. La Ministre De Block, poussée par le Ministre flamand Vandeurzen, risque de vouloir passer en force !
Début 2015, Maggie De Block lançait son projet de réforme des hôpitaux. A la fois, une réforme du financement, et la volonté de mettre en place des réseaux hospitaliers.
L’idée est de définir des soins moins spécialisés de base qu’on peut retrouver dans chaque site hospitalier, des soins plus spécialisés qu’on ne retrouve que dans certains sites du réseau, et enfin des soins hautement spécialisés.
Le cadre :
Dans un premier temps, la Ministre avait établi les critères (25 réseaux max en Belgique, 4 à 500 000 habitants par réseau, catégorie des services, …) et donné comme date limite pour les hôpitaux rentrer une déclaration d’intention d’appartenance à un réseau la date du 31/12/2017. Cela avait soulevé un tollé de la plupart des autorités, fédérations patronales, syndicats, ….Il était clair que dans ces délais, il était impossible d’organiser une réelle concertation, et que la répartition des spécialités entre sites allait créer des conflits majeurs, surtout aux niveaux wallon et bruxellois.
Entretemps, le front commun syndical déposait une demande à la Ministre de prendre en compte 7 balises, préalablement à toute avancée dans la réforme. Il s’agissait de :
· Report du délai pour permettre une réelle concertation ;
· souplesse au niveau des critères de constitution des réseaux ;
· révision possible de la catégorisation des services ;
· cadre de concertation sociale préalablement établi au niveau des futurs réseaux ;
· garantie du statut CP 330 ou public pour le personnel, même s’il devait être engagé dans les réseaux ;
· garantir l’affectation des éventuelles économies dans l’amélioration de la prévention, de la qualité des soins et des conditions de travail ;
· garantir une compensation pour le personnel en cas de mobilité géographique ou professionnelle.
Le gouvernement s’est engagé dans l’accord non marchand fédéral d’octobre à avancer sur ces points dans le cadre de discussions tripartites (cabinet, fédérations patronales, syndicats).
Où en est-on aujourd’hui ?
· La Ministre De Block a retiré la date butoir du 01/01/2018, mais a informé de son intention de voir les réseaux constitués réellement pour 2020
· La Ministre a annoncé que le Fédéral n’allait plus que définir les « caractéristiques de base » des réseaux, et qu’il appartenait aux entités fédérées d’agréer les réseaux.
· La Ministre a informé les interlocuteurs sociaux qu’ils devaient se concerter entre eux, mais surtout avec les entités fédérées.
· La Ministre a été incapable d’avancer dans les groupes de travail tripartites sur les aspects de statut du personnel. AUCUNE PREPARATION DU DOSSIER EN MATIERE SOCIALE !
· Les Ministres régionaux continuent à affirmer que toutes les grandes décisions seront prises au niveau fédéral, mais avec des implications financières très importantes pour les entités régionales. La partie de ping-pong est enclenchée !
· Le Ministre Vandeurzen et la Ministre De Block ont envoyé un courrier aux institutions flamandes exigeant des déclarations d’intention pour le 15 février 2018 ! Avec un calendrier des étapes suivantes en 2018 !
Ce lundi, la CIM Santé devrait se positionner sur ce dossier. Les craintes sont grandes de voir la Ministre De Block passer en force, alors que :
· Les conséquences sur les entités fédérées sont énormes (en matière de dette publique, d’investissements d’infrastructures, …) ;
· Aucun cadre social n’a été défini : si un hôpital A privé et un hôpital B public disposent actuellement chacun d’un service de maternité et d’oncologie, le réseau vise à regrouper les 2 services de même type sur le même site. La Ministre ne sait actuellement pas comment elle va faire en matière de personnel : les accoucheuses du public passent au privé, avec quel statut et quel financement ? A l’inverse ? etc… etc… Le financement d’une institution est lié à son activité… Comment garantir la viabilité des deux sites ?
Pour le Front Commun Public – Privé des hôpitaux, la Ministre De Block joue à l’apprenti- sorcier. La proximité des élections pousse certains à accélérer les choses, quels qu’en soient les risques.
Pour nous, il est évident que si la Ministre ne garantit pas des réponses claires et engageantes à nos demandes de balises, AVANT de lancer le dispositif, il y aura des réactions syndicales importantes. Les enjeux en termes d’emplois (5 à 10% du personnel administratif, logistique,… risque d’être perdu), de conditions de travail (intensification), de mobilité géographique et professionnelle, … sont capitaux. Les réactions seraient donc à la mesure de ces enjeux.
Ce lundi matin, nous accueillerons les ministres devant le SPF Santé Publique pour leur rappeler toute notre détermination dans ce dossier.
Pour toutes informations complémentaires, contactez les responsables syndicaux en charge du dossier:
· Yves Hellendorff (FR) CNE
· Christian Masai (FR) Setca
· Eric Dubois (FR) CGSLB
· Guy Crijns (FR) CSC-SP
· Di Martinelli- Olivier Nyssen (FR) CGSP
· Mark Selleslach (Nd) LBC-NVK
· Jan Piet Bauwens (Nd) BBTK
· Gert Van Hees (Nd) ACLVB
· Jan Mortier (Nd) ACV-OD
· France Vos SLFP
Crédit photo : Krasnyi Collective / Karim Brikci-Nigassa