Ci-dessous des documents importants pour le fonctionnement du secteur. Bonne lecture !
STRUCTURES
Présentation structures ALR et contacts
Memo et contacts pour communication site et facebook
DOCUMENTS UTILES
Document Affiliation FR et NL
Document Domiciliation FR / NL
Document GDPR à joindre à l’Affiliation FR / NL
Document Changement d’adresse
Document Désaffiliation FR / NL
Document Procuration affilié FR / NL
Document demande d’examen d’un dossier juridique FR / NL
CHECK LISTS
Introduction de dossiers juridiques auprès du secteur : Accidents de travail
Introduction de dossiers juridiques auprès du secteur : Rupture de contract pour force majeure médicale (contractuels) / Mise à la pension pour raisons médicales (statutaires)
Introduction de dossiers juridiques auprès du secteur : Licenciement et licenciement pour faute grave (contractuels) / Démission d’office et révocation (statutaires)
Introduction de dossiers juridiques auprès du secteur : Non reconnaissance d’une maladie professionelle