Communiqué concernant le Congrès de la CGSP IRB du vendredi 31 mai 2024 :
Introduction : Le 31 mai 2024 s’est tenu un Congrès de la CGSP IRB. A la CGSP ALR, nous pensons que les luttes qui nous attendent demandent l’existence d’un syndicalisme combattif et démocratique. Ce Congrès nous laisse dès lors un goût amer. Depuis, nous entendons qu’une certaine version des « évènements » circule au sein de notre syndicat. Avec ce communiqué, nous souhaitions clarifier la position de la CGSP ALR et donner notre version du déroulé de ce Congrès.
Mise en contexte : Les ALR ont posé, conformément aux statuts de la CGSP IRB Bxl, la candidature de Muriel Di Martinelli, Secrétaire fédérale, pour un mandat au Secrétariat IRB. Le Secrétariat IRB a décidé de ne pas accepter cette candidature prétextant que notre secteur ne serait pas en ordre de cotisations auprès de l’IRB.
Pour que les camarades puissent comprendre que cet argument ne tient pas la route, nous tenons à préciser :
– Que notre secteur a signé une convention d’apurement d’une “dette de cotisations” en mars 2021 avec l’IRB que nous avons depuis respectée;
– Que le calcul des cotisations pour les critères de vote et de représentation lors du congrès se fait sur les cotisations de février 2022, mois pour lequel le secteur ALR était tout à fait en règle. Des discussions préalables au congrès ont eu lieu pour trouver des solutions mais toutes nos propositions se sont vues refusées par le secrétariat de l’IRB.
– Que le Secrétariat a invoqué l’article 33 des statuts de l’IRB pour refuser la candidature des ALR alors que celui-ci précise « Les secteurs qui ne sont pas en règle de cotisation envers les instances régionales / fédérales n’ont ni droit de représentation ni droit de vote. » Or les ALR ont pu être représentés et ont participé aux votes.
Le déroulement du Congrès du 31 mai…
Lors du congrès, le Secrétariat a systématiquement refusé nos propositions formulées par notre président à la tribune :
1/ Demande d’un vote des congressistes sur les candidatures à accepter ou non concernant le point à l’ordre du jour « Élections – membres du secrétariat ».
2/ Demande d’un vote des congressistes sur une motion de défiance vis-à-vis du Secrétariat IRB suite à son refus de faire procéder à notre première demande de vote.
Ceci est pour la CGSP ALR un déni de démocratie au sein de notre organisation syndicale. Pour la CGSP ALR, refuser un vote des congressistes est tout l’inverse de notre ADN syndical qui part de la base vers le sommet. Pour appuyer notre propos, nous reprenons les éléments statutaires de la CGSP Fédérale que notre interrégionale doit appliquer à la lettre :
- VI Art33 Pt3 : “La composition des organes statutaires est déterminée conformément aux dispositions de leur R.O.I. dans le respect des status de la C.G.S.P. fédérale.”
- V Art30 : “Ne peuvent être discutées au congrès que les seules propositions portées à l’ordre du jour, ainsi que les amendements s’y rapportant. En cas d’urgence, des motions ou résolutions peuvent être présentées au congrès, qui se prononce sur leur prise en considération.”
- I Pt12 : “La libre discussion est la règle dans notre organisation. Les débats sont limités aux objets figurant préalablement à l’ordre du jour. Toutefois, une question non prévue et restant néanmoins dans le cadre de la charte de l’organisation pourra être portée à l’ordre du jour, à la condition que la proposition en soit faite à l’assemblée et approuvée par la majorité des membres présents. Toute tentative d’étouffer la liberté d’expression au sein des assemblées est frappée de sanctions.”
Nous devons dès lors constater, avec déception, que nous avons assisté à un congrès de l’IRB non conforme aux statuts de la CGSP. En effet :
– Le Secrétariat a déclaré ouvertement que le congrès n’était pas souverain.
– La méthode de vote était pour le moins étrange : l’abstention n’était pas prévue, le nombre de congressistes n’était pas annoncé et le calcul des votes effectué par le Secrétariat lui-même sans aucun contrôle neutre.
– Les points à l’ordre du jour ont tous pu faire l’objet d’un vote SAUF celui sur les élections des membres du Secrétariat.
– Concernant le rapport financier, le secrétariat n’a pas apporté de réponses aux questions des congressistes relatives aux recommandations des vérificateurs aux comptes, ce qui a d’ailleurs entraîné un vote de rejet de ce rapport.
– Le Secrétariat IRB a reproché au secteur ALR de ne pas avoir fait de recours quant à leur décision. Ils nous ont invités ensuite à la fin du congrès à introduire un recours auprès du Secrétariat (juge et partie?) or rien n’est prévu dans les statuts IRB.
Mais quelles sont les véritables raisons de ces dissensions ?
Notre secteur ALR, qui représente 40% des affiliés de l’IRB, a toujours eu une vision combative et démocratique du syndicalisme. C’est la base qui nous donne notre mandat, qui nous élit, qui nous contrôle et qui peut nous démettre. Notre vision part donc du bas vers le haut.
Ce congrès nous a malheureusement démontré que le Secrétariat IRB a une autre vision du syndicalisme, et nous pensons que c’est la raison principale de leur refus de voir les ALR représentés au secrétariat IRB.
Nous demandons :
– A la CGSP fédérale d’investiguer conformément au CH.IV Art 3 Pt h qui précise que la CGSP fédérale a comme but de : “résoudre les différends et conflits pouvant surgir entre les organisations affiliées, délimiter leurs frontières syndicales et les faire respecter.”
– Au secrétariat IRB de respecter à l’avenir la notion de recherche de consensus développée à plusieurs reprises dans les statuts de la CGSP fédérale et les principes démocratiques de notre organisation syndicale (liberté de débat et votes) au sein de ses instances ;
– A l’IRB l’organisation d’une vraie campagne offensive pour la défense des services publics avec la mise en place d’un comité d’action.
Bruxelles, 12-07-2024