Non au coup d’État silencieux du plan de relance de l’UE de nouvelle génération. Rejoignez la procédure constitutionnelle !
En 2020, l’UE sera confrontée à la plus grande crise de son histoire. Le 31 janvier 2020, le rideau se baissera définitivement sur le Brexit. Quatre ans de flexion post-Brexit après le référendum britannique ne feront pas oublier l’adage “no taxation without representation” . Un an auparavant, les défenseurs du climat avaient fait savoir qu’ils en avaient eux aussi assez. En Belgique, les jeunes se mobilisent également par des grèves dans les écoles et des manifestations de masse pour dire que le traitement de l’environnement n’est plus acceptable pour eux. Lorsque trois citoyens français prennent l’initiative et que, chaque semaine pendant un an, des centaines de milliers de Français descendent dans la rue en gilet jaune contre l’allongement de l’espérance de vie, personne ne peut plus l’ignorer : la colère concernant l’approche des problèmes sociaux en Europe est profonde. Le ministre qui se rend en jet privé au sommet sur le climat ou l’augmentation du prix du carburant ne sont que les gouttes dans l’océan.
Dix ans de politiques européennes d' »austérité » avaient déjà fait déborder le vase. Les Grecs, les Italiens, les Espagnols, les Portugais et les Irlandais ont vécu trop longtemps « au-dessus de leurs moyens » et ont compris que sans sacrifier leur niveau de vie, la crise de l’euro ne pouvait être évitée. Mais même dans les pays les plus « riches », la politique d’austérité a commencé à faire sentir ses effets sur une proportion croissante de citoyens. En 2016, la crise des réfugiés a porté un nouveau coup au prestige de l' »Europe sociale ». Mme Merkel a dû s’assurer les services d’Erdogan pour mettre en œuvre son « Wir Schaffen Das » et maintenir la « porte arrière » de l’UE fermée aux réfugiés. La porte d’entrée de la Méditerranée est restée un charnier avec un triste record de 5000 morts par an.
Et c’était sans compter sur la COVID-19.
Lorsque le virus pénétra en Europe depuis l’Asie en février 2020, les dirigeants européens ont continué à camper sur leur idéologie bon gré mal gré. « Avec nos solides infrastructures de santé et notre État-providence social, nous n’aurons pas de « conditions asiatiques » ici. » Derrière cette façade de confiance en soi, la haute finance s’inquiète toutefois : non pas pour la santé publique, mais pour les conséquences économiques de l’épidémie. Le 25 février 2020, le niveau record des obligations américaines alimente les craintes d’un effondrement financier mondial. Lorsque l’OMS reconnaîtra la propagation du coronavirus comme une pandémie le 11 mars 2020, ce sera le signal pour ouvrir les robinets à billets. D’abord la Réserve fédérale avec une politique de taux d’intérêt de 0% le 15 mars et un programme de rachat de 700 milliards de dollars. La BCE n’a pas été en reste et, le 18 mars, elle a reçu le mandat d’acheter 750 milliards d’euros d’obligations. Ceci est normalement interdit par la Constitution européenne, mais des temps exceptionnels appellent des mesures exceptionnelles. Le fait qu’ils aient créé un précédent n’est apparemment pas si grave : d’abord en juin, puis en décembre, l’enveloppe a été portée à 1850 milliards.
La Chine avait maîtrisé son épidémie à Wuhan grâce à des fermetures drastiques et à la construction d’hôpitaux supplémentaires, après une vague et 5 000 décès enregistrés. Le contraste avec l’UE est d’autant plus poignant. Seulement après 3 vagues et 700.000 morts, la fin est en vue. Peut-être : à condition qu’un assouplissement trop rapide ne donne pas aux variantes indiennes ou autres la possibilité d’avoir une longueur d’avance sur la campagne de vaccination. Mais qui oserait encore prétendre que la priorité dans l’UE (et aux États-Unis) a toujours été la santé publique, et non la situation sur les marchés financiers ? Il n’est pas nécessaire de chercher bien loin pour savoir qui a le plus bénéficié de cette priorité. La richesse combinée de Jeff Bezos et d’Elon Musk a augmenté de 200 milliards de dollars d’ici 2020. Leurs homologues européens sont également passé la caisse : au 6 avril 2021, les 628 milliardaires européens se sont collectivement enrichis de 1 000 milliards en un an.
Dans ce climat où l’argent de Corona roule structurellement vers le haut, l’UE fait savoir qu’il y a aussi quelque chose dans le panier pour le « bas » de l’économie. Le 10 décembre 2020, le plan de relance NGEU « Next Generation European Union » sera officiellement lancé : 750 milliards d’euros pour les 27 États membres seront récupérés… toujours ces mêmes marchés financiers internationaux. Les ratifications devraient devenir une formalité.
Le fait que les prêts, et donc l’endettement, pourraient s’élever à 32 milliards pour la Belgique est une note de bas de page (qui, après de nombreuses recherches dans la presse, reste généralement introuvable). Limitons la discussion aux 5,9 milliards que nous recevons gratuitement, il n’y a pas de raison de se plaindre…
Gratuit ? Ou pas : le chèque en blanc ne sera délivré que lorsque les réformes seront garanties. Le Semestre européen reste la ligne directrice et le « Plan national de relance et de résilience » ( https://ec.europa.eu/info/strategy/recovery-plan-europe_fr)
que la Belgique a soumis à la Commission européenne le 30 avril ne laisse aucune place au doute. À la page 15 du document de 687 pages (qui, soit dit en passant, se lit comme un accord de coalition libérale classique), on trouve : « la viabilité des finances publiques pour le système de retraite, « y compris la limitation des possibilités de retraite anticipée du marché du travail ». »
Le démantèlement européen et mondial des acquis de notre État-providence et l’inégalité sociale croissante sont de plus en plus difficiles à concilier avec les fondements de notre État constitutionnel libéral. C’est ainsi que les « plans de relance » nous sont présentés : avec un bon journal télévisé, mais sans débat public ou parlementaire. Dans les « circonstances exceptionnelles » d’une pandémie, mais sans respecter la Constitution. Quelle est la signification de l’article 174, selon lequel les parlements ont le dernier mot sur le budget ? Qui a entendu parler de l’article 187, selon lequel la Constitution peut être suspendue « ni en totalité ni en partie » ? Comment comprendre l’article 34, qui « peut confier l’exercice de certaines compétences à des institutions de droit international public » ? Quid de l’article 23, qui devrait nous garantir le droit à une vie digne et à la sécurité sociale ? Ou bien notre Constitution n’est-elle qu’un morceau de papier après tout ?
Il est URGENT d’arrêter ce coup d’État européen silencieux et de plus en plus silencieux au profit des » marchés financiers « . Pour commencer, portez plainte auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi d’assentiment fédéral du NGEU.
Ou voulons-nous que l’Europe désamorce sa crise par encore plus de casse sociale ?
Nous appelons tous les citoyens vigilants à rejoindre cette cause. Envoyé vos coordonnées avant le vendredi 22/5 à notre avocat Lies Merckx pour affiliation officielle : liesmerckx7@gmail.com.
Si vous êtes d’accord, veuillez nous indiquer vos nom, adresse et lieu de résidence afin que nous puissions formuler votre intérêt pour l’affaire de la manière la plus concrète possible.
Comité populaire « Droit au Droit/Recht op Recht »,
Fred Guldentops
Raf Verbeke
Theo Mewis
Elias Vlerick